Le deuxième jour des Journées sociales du CEPAS, consacré au « Partenariat économique avec les États‑Unis », s’est ouvert le 24 juin à 09h45’ par une prière pour la paix. Après le rappel synthétique des travaux de la première journée par le modérateur général, le programme a placé au centre les enjeux économiques liés aux matières premières, avec trois expertises successives : M. Géraud Neema, M. Jean‑Pierre Okenda et M. Dieudonné Paluku Kasonia ; sous la modération du Père Jacques Nzumbu SJ. Les interventions, présentées en présentiel et en ligne, ont croisé analyses juridiques, géopolitiques et fiscales pour évaluer les retombées du partenariat États-Unis-RDC sur la souveraineté, la gouvernance et les recettes minières.
M. Géraud Neema (analyste politique congolais) a ouvert la séance à distance par une lecture critique du partenariat stratégique. Partant d’un constat de contexte (occupation des zones stratégiques par l’AFC/M23 et pression géopolitique mondiale), il a montré que l’accord a été signé dans un rapport de force marqué par l’urgence sécuritaire, plaçant la RDC davantage en position de demandeur que de partenaire équilibré. L’accord repose sur un échange implicite : soutien sécuritaire contre accès aux ressources. Selon lui, cette logique instrumentalise la paix comme cadre d’opérations économiques et ne garantit pas la résolution des problèmes structurels du pays. Du point de vue du contenu, M. Neema a dénoncé des déséquilibres concrets : accès américain aux données géologiques congolaises, possibilité pour la RDC d’ajouter des actifs miniers à la liste stratégique mais dans un cadre où les droits et bénéfices restent défavorables aux intérêts nationaux. En conclusion, l’intervenant a estimé que dans sa formulation actuelle, le partenariat ne sert pas suffisamment les intérêts à long terme de la RDC et que sa mise en œuvre risquerait d’avantager prioritairement des entreprises américaines au détriment de l’économie congolaise.
La deuxième intervention, animée par M. Jean‑Pierre Okenda (La Sentinelle des Ressources Naturelles), a porté sur la souveraineté et l’équilibre des bénéfices. M. Okenda a articulé son exposé autour de cinq points : fondement juridique, portée de la souveraineté, conformité de l’accord au droit national, objectifs affichés et bilan d’équilibre des engagements. Il a rappelé le socle juridique : (i) la résolution des Nations Unies 1803 du 14 décembre 1962 qui proclame la souveraineté permanente des États sur leurs richesses et ressources naturelles, établissant le droit des nations à exploiter, utiliser et disposer librement de leurs ressources pour leur développement économique et (ii) l’article 9 de la Constitution congolaise, qui assigne à l’État la souveraineté permanente sur le sol, le sous-sol, les eaux, etc. À l’aune de ces principes, il a questionné la capacité de l’accord à préserver la souveraineté congolaise et le bien‑être des populations. Il a relevé des risques concrets : listes d’actifs stratégiques à fournir par la RDC, fixation arbitraire des parts dans les entreprises et asymétries d’engagement entre parties (obligations tangibles pour la RDC vs engagements vagues pour les États‑Unis). Okenda a conclu que la réussite du partenariat dépendra de son alignement strict avec le droit national et de la mise en place d’un suivi indépendant et efficace pour mesurer les bénéfices réels pour la population.
Le troisième exposé, conduit par M. Dieudonné Paluku, a dressé un panorama chiffré et prospectif de l’impact du partenariat sur la fiscalité minière. Rappelant que la RDC détient des réserves majeures de cobalt, coltan, germanium et autres minerais critiques, il a placé le dossier dans une compétition géopolitique globale : États‑Unis, Chine, Union européenne, pour le contrôle des ressources. Après un historique de la fiscalité (Code minier 2002, réforme 2018), Paluku a présenté une comparaison de dix scénarios fiscaux et proposé une trajectoire ambitieuse de transformation locale progressive (30% d’ici 2038, 50% d’ici 2045, 60% d’ici 2055, 80% d’ici 2070). Son analyse quantifiée montre qu’une politique cohérente de contenu local, combinée à un renforcement du contrôle des prix de transfert et à une limitation des exonérations, pourrait multiplier par cinq les recettes minières à l’horizon 2070 et réduire significativement la corruption et les impacts environnementaux. Il a formulé six recommandations stratégiques : ancrage constitutionnel du régime fiscal (articles 9 et 58), trajectoire contraignante de transformation locale, création d’une agence spécialisée de contrôle des prix de transfert, plafonnement des exonérations à 15% pour les nouveaux contrats, création d’un fonds souverain intergénérationnel (20% des bénéfices exceptionnels) et conditionnement de tout nouveau partenariat à la transparence totale et à un contenu local minimal de 60%. Pour Paluku, l’avenir fiscal de la RDC dépendra de la capacité de l’État à transformer la rivalité géopolitique en levier pour imposer des conditions favorables à la souveraineté et aux intérêts populaires.
La séance s’est poursuivie par un échange avec l’auditoire. Les participants ont partagé expériences et propositions, puis ont été répartis en quatre groupes de travail chargés de formuler des actions concrètes pour traduire les débats en mesures opérationnelles. La journée s’est clôturée par la mise en commun des échanges des groupes et par un repas fraternel.
La journée de demain (clôture) sera consacrée aux réflexions sur l’avenir du processus démocratique en RDC, au regard des débats politiques de l’heure.
Fait à Kinshasa, le 24 juin 2026
LE SECRÉTARIAT TECHNIQUE