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La Justice pour mineurs au Zaïre
Lire la noticeOrdres d'urgence
Lire la noticeAFRIQUESPOIR
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Lire la noticePlan régional d'aménagement de la ville de Kinshasa
Lire la noticeOrdonnance n° 20/013 du 18 février 2020 portant création, organisation et fonctionnement d'un service spécialisé au sein du Cabinet du Président de la République dénommée "Agence Congolaise de la Transition Ecologique et du Développement Durable".
Lire la noticeLe Régime représsif du recel successoral
Lors du partage des biens successoraux en République Démocratique du Congo (RDC), l'on assiste souvent à des troubles qui ont parfois des implications pénales. En effet,le régime répressif du recel successoral en …
Lire la noticeDe la validité du mandat d'arrêt provisoire au regard de l'article 18 alinéa 4 et 149 de la constitution du 18 février 2006 telle que modifiée et complétée à ce jour.
Le droit à la sûreté postule que la liberté individuelle est garantie. Elle est la règle, la détention l'exception. Pour donner effet à ce droit, l'article 21 de la Constitution du 5 avril 2003, dispose que la p…
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