Catalogue de la bibliothèque

Notice #5446

Résolution 1291 du Conseil de Sécurité des Nations Unies sur l'envoi des 5537 casques bleus en République Démocratique du Congo et Prorogation du mandat de la MONUC

LIGUE NATIONALE POUR LES ELECTIONS LIBRES ET TRANSPARENTES LINELIT. Kinshasa Linelit 2000

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Notice #5445

Accord de Lusaka pour un cessez-le feu en République Démocratique du Congo et modalités de sa mise en oeuvre

LIGUE NATIONALE POUR LES ELECTIONS LIBRES ET TRANSPARENTES LINELIT. Kinshasa Linelit 1999

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Notice #5444

Pacte républicain de Gaborone et communiqué final des travaux du pré-dialogue intercongolais, 20-24 août 2001 - Gaborone/Botswana

LIGUE NATIONALE POUR LES ELECTIONS LIBRES ET TRANSPARENTES LINELIT. Kinshasa Linelit 2001

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Notice #5443

Instruments internationaux relatifs aux Droits de l'Homme et au droit international humanitaire ratifiés par la Rép.Dém.du Congo

Journal Officiel de la Rép. Dém. du Congo (JORDC). Cabinet du Président de la République. Kinshasa JORDC 2001

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Notice #5442

Instruments internationaux relatifs aux Droits de l'Homme ratifiés par la République Démocratique du Congo

Journal Officiel de la Rép. Dém. du Congo (JORDC). Cabinet du Président de la République. Kinshasa JORDC 1999

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Notice #5441

Décret-Loi N° 101 du 03 juillet 2000 portant fixation de la nomenclature des actes générateurs des recettes administratives, judiciaires, domaniales et de participation et de leurs modalités de perception + Annexes

Journal Officiel de la Rép. Dém. du Congo (JORDC). Cabinet du Président de la République. Kinshasa JORDC 2000

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Notice #5440

Décret-loi N° 079 portant modification de la dénomination de la Banque Centrale et Décret-loi N° 080 instituant une nouvelle unité monétaire en RDC

JORDC 1998

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Notice #5439

Décret-loi constitutionnel N° 074 du 25 mai 1998 portant révision des dispositions du Chapitre II du décret-loi constitutionnel N° 003 du 27 mai 1997, relatif à l'organisation du pouvoir en RDC. En appendice décrets-lois constitutionnels coordonnés

JORDC 1998

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Notice #5438

Accord global & inclusif - Constitution de la transition (Texte en français, traduit en langues nationales : Lingala, Tshiluba, Swahili et Kikongo)

CCCAF 2003

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Notice #5437

Décrets-lois : N° 194 relatif aux partis et regroupements politiques ; N° 195 portant réglementation des a.s.b.l. et des établis. d'utilité publique et N° 197 modifiant et complétant la loi n° 81-002 du 29 juin 1981 sur la nationalité congolaise

JORDC 1999

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Notice #5436

Les Crimes contre l'humanité en droit congolais

AKELE ADAU Pierre, SITA-AKELE MUILA Angélique, Mavungu Jean-Pierre CEPAS 1999

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Notice #5435

Droit des finances publiques

Bakandeja wa Mpungu Grégoire, Azama Lana Facultés Catholiques de Kinshasa et Noraf 1997

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Notice #5434

Le Certificat d'enregistrement et livret de logeur (jurisprudence et notes de lecture)

KATUALA KABA KASHALA J.M. Batena Ntambua 1998

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Notice #5433

La Législation congolaise en matière de nationalité de 1892 à ce jour

KALALA Marie-Madeleine CADICEC

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Notice #5432

Code foncier immobilier et du régime des sûretés

Journal Officiel de la République du Zaïre. Présidence de la République. Kinshasa Cabinet du Président de la République 1992

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Notice #5431

Loi N° 95-003 du 10 mai 1995 portant organisation et fonctionnement de la Commission Nationale des Elections (C.N.E.)

Zaïre (Rép.du). Cabinet du Président de la République. Kinshasa JORDC 1995

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Notice #5430

Des délais de justice

KATUALA KABA KASHALA J.M. Batena Ntambua 1998

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Notice #5429

La Preuve en droitcongolais (textes , jurisprudence et doctrine)

KATUALA KABA KASHALA J.M. Batena Ntambua 1998

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Notice #5428

De la prescription en matière civile (Notes de lecture)

KATUALA KABA KASHALA J.M. Batena Ntambua 1996

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Notice #5427

Des Sièges et ressorts des juridictions civiles de la ville de Kinshasa

MUMPILA NDJIKE KAWENDE H.F. Editions Pax/Zaïre 1996

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