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Notice #5751

Ordonnance n° 09/40 du 1er juin 2009 portant nomination d'un Président et d'un Vice-président du Collège de l'Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo, en sigle "A.R.P.T.C."

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Notice #5750

Ordonnance n° 09/039 du 1er juin 2009 approuvant les Accords de financement n° 24.732/CG et 24.733/CG conclus en date du 10 décembre 2008 entre la Banque Européenne d'Investissement et la R.D. Congo dans le cadre du Projet de Développement...(SAPMP)

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Notice #5749

Ordonnance n° 09/038 du 1er juin 2009 portant nomination d'un Coordonnateur Général du Fonds Social de la République Démocratique du Congo, en sigle "FSRDC"

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Notice #5748

Ordonnance n° 09/037 du 1er juin 2009 portant création d'un Commissariat Général du Cinquentenaire, en sigle "C.G.C."

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Notice #5747

Odonnance n° 09/036 du 1er juin 2009 approuvant l'Accord de Don n° DSF 8023 ZR conclu en date du 06 février 2009 entre le Fonds International de Développement Agricole et la R.D. Congo dans le cadre du Programme Intégré...Maniema, en sigle "PIRAM"

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Notice #5746

Ordonnance n° 09/035 du 1er janvier 2009 approuvant l'Accord de financement n° 1236P conclu en date du 06 février 2009 entre le Fonds OPEP pour le Développement International et la R.D. Congo dans le cadre de Programme Intégré...Maniema, en sigle "PIRAM"

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Notice #5745

Ordonnance N° 09/034 du 1er juin 2009 approuvant l'Accord de financement n°H 435-ZR conclu en date du 19 janvier 2009 entre l'Association Internationale de Développement, en sigle "IDA" et la R.D. Congo dans le cadre du Projet d'Alimentation en Eau...

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Notice #5744

Ordonnance N° 11/011 du 21 janvier 2011 portant établissement d'une servitude d'utilité publique de passage de ligne et câbles électriques à haute tension de Fungurume à Kasumbalesa via Likasi et L'shi au Katanga, col. 6

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Notice #5743

Ordonnances N°s 11/007 au 11/010 du 21 janvier 2011 portant nomination des Directeurs généraux et Directeurs généraux adjoints à

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Notice #5742

Loi organique n° 11/001 du 10 janvier 2011 portant composition, attribution et fonctionnement du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel et de la Communication

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Notice #5741

Loi N° 10/014 du 31 décembre 2010 relative à l'aviation civile

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Notice #5740

Ordonnance N° 10/080 du 31 décembre 2010 portant mesure collective de grâce

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Notice #5739

Loi N° 10/013 du 31 décembre 2010 portant budget de l'Etat pour l'exercice 2011

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Notice #5738

Arrêté ministériel N° CAB. MIN/FP/USKD/SGA/CJ-KLM/CR-JMM/009 du 04 mars 2011 portant mise à la retraite des agents de carrière des services publics de l'Etat du Ministère de l'Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme - Secrétariat Général ...

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Notice #5737

Ordonnance n° 09/006 du 30 janvier 2009 portant nomination des Conseillers au Cabinet du Président de la République

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Notice #5736

Ordonnance n° 09/005 du 30 janvier 2009 portant nomination des Conseillers principaux au Cabinet du Président de la République

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Notice #5735

Ordonnance n° 09/004 du 30 janvier 2009 portant nomination d'un Directeur de Cabinet et deux Directeurs de Cabinet adjoints du Président de la République

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Notice #5734

Ordonnance n° 09/003 du 30 janvier 2009 portant organisation et fonctionnement du Cabinet du Président de la République

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Notice #5733

Décret n° 07/05 du 09 juin 2007 portant prorogation du Décret n° 04/016 du 26 janvier 2004 relatif à la création de la Commission de la Detee Publique Intérieure, "C.D.P." en sigle

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Notice #5732

Ordonnance n° 07/054 du 02 juillet 2007 portant approbation de l'accord de financement conclu en date du 11 avril 2007 entre l'A.I.D. et la R.D.C. au titre de Projet d'Urgence de Réhabilitation Urbaine et Sociale (PURUS)

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