Catalogue de la bibliothèque

Notice #5831

Les Textes constitutionnels congolais annotés

Wetsh'okonda Koso Marcel Editions de la Campagne pour les Droits de l'Homme au Congo (CDHC-asbl)

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Notice #5830

Rapport final de la Commission de l'Agriculture, Elevage, Pêche et Développement rural

ZAIRE (République du). Conférence Nationale Souveraine (CNS). 1991. Kinshasa CNS 1992

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Notice #5829

Loi N° 14/003 du 11 février 2014 relative à la conservation de la nature

Journal Officiel de la Rép. Dém. du Congo (JORDC). Cabinet du Président de la République. Kinshasa JORDC 2014

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Notice #5828

Loi N° 14/006 du 11 février 2014 portant amnistie pour faits insurrectionnels, faits de guerre et infrations politiques

Journal Officiel de la Rép. Dém. du Congo (JORDC). Cabinet du Président de la République. Kinshasa JORDC 2014

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Notice #5827

Loi de finances N° 14/002 du 31 janvier 2014 pour l'exercice 2014

Journal Officiel de la Rép. Dém. du Congo (JORDC). Cabinet du Président de la République. Kinshasa JORDC 2014

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Notice #5826

Loi N° 14/001 du 02 janvier 2014 portant ouverture des crédits provisoires pour le mois de janvier 2014

Journal Officiel de la Rép. Dém. du Congo (JORDC). Cabinet du Président de la République. Kinshasa JORDC 2014

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Notice #5825

Loi organique N° 13/027 du 30 octobre 2013 portant organisation et fonctionnement du Conseil Economique et Social

Journal Officiel de la Rép. Dém. du Congo (JORDC). Cabinet du Président de la République. Kinshasa JORDC 2013

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Notice #5824

Ordonnance N° 13/108 du 23 octobre 2013 portant mesure collective de grâce

Journal Officiel de la Rép. Dém. du Congo (JORDC). Cabinet du Président de la République. Kinshasa JORDC 2013

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Notice #5823

Décret n° 13/001 du 10 janvier 2013 portant statuts d'un établissement public dénommé "Transports au Congo", en abrégé "TRANSCO"

Journal Officiel de la Rép. Dém. du Congo (JORDC). Cabinet du Président de la République. Kinshasa JORDC 2013

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Notice #5822

Ordonnance - loi N° 13/007 du 23 février 2013 modifiant et complétant certaines dispositions de l'Ordonnance - loi N° 10/001 du 20 Août 2010 portant institution de la taxe sur la valeur ajoutée

Journal Officiel de la Rép. Dém. du Congo (JORDC). Cabinet du Président de la République. Kinshasa JORDC 2013

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Notice #5821

Loi organique N° 13/026 du 15 Octobre 2013 portant organisation et fonctionnement de la Cour Constitutionnelle

Journal Officiel de la Rép. Dém. du Congo (JORDC). Cabinet du Président de la République. Kinshasa JORDC 2013

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Notice #5820

Ordonnances portant organisation et fonctionnement des Forces Armées de la République Démocratique du Congo

Journal Officiel de la Rép. Dém. du Congo (JORDC). Cabinet du Président de la République. Kinshasa JORDC 2013

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Notice #5819

Loi N° 13/013 du 1er juin 2013 portant Statut du Personnel de Carrière de la Police Nationale

Journal Officiel de la Rép. Dém. du Congo (JORDC). Cabinet du Président de la République. Kinshasa JORDC 2013

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Notice #5818

Résolution de la 58ème (Cinquante huitième) session sur la situation des droits de l'homme en Rép. Dém. du Congo

Ligue Nationale pour les Elections Libres et Transparentes (LINELIT). Kinshasa. Dir., Groupe International des Droits de l'Homme (GIDH) - Law Group Ed. LINELIT 2002

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Notice #5817

Le Droit constitutionnel

Esambo Kangashe Jean-Louis Academia - L'Harmattan s.a. 2013

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Notice #5816

Le Règlement des conflits fonciers régis par la coutume en droit congolais

KILOMBA NGOZI MALA Nöel, CIAKUDIA Julien C.K. Avant-propos, NIAMANGALA LOFETA Patrice Ed. Mgr Noël Mala 2012

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Notice #5815

Loi Organique N° 13/012 du 19 avril 2013 modifiant et complétant la loi organique N° 10/013 du 08 juillet 2010 portant organisation et fonctionnement de la CENI

Journal Officiel de la Rép. Dém. du Congo (JORDC). Cabinet du Président de la République. Kinshasa JORDC 2013

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Notice #5814

Ordonnance N° 10/025 du 19 février 2010 portant nomination des Vice-Premiers Ministres, des Ministres et des Vice-Ministres

Journal Officiel de la Rép. Dém. du Congo (JORDC). Cabinet du Président de la République. Kinshasa JORDC 2010

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Notice #5813

Le Droit de l'enfant à l'éducation

Kayemba Ntula Paulin, Ntumba Luaba Lumu Editions du CDDE 2010

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Notice #5812

Loi Organique N° 13/011-B du 11 avril 2013 portant organisation, fonctionnement et compétences des juridictions de l'ordre judiciaire

Journal Officiel de la Rép. Dém. du Congo (JORDC). Cabinet du Président de la République. Kinshasa JORDC 2013

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