Catalogue de la bibliothèque

Notice #5871

Conseil Supérieur de l'Audiovisuel et de la Communication (CSAC)

Journal Officiel de la Rép. Dém. du Congo (JORDC). Cabinet du Président de la République. Kinshasa JORDC 2014

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Notice #5870

Contentieux disciplinaire des magistrats

Masani Matshi Hypolite MASSAIN 2013

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Notice #5869

Le Congo en droit international

Segihobe Bigira Jean-Paul, Luzolo Bambi Lessa Emmanuel Janvier, Mampuya Kanunk'a-Tshiabo Auguste Presse Universitaires Ryckmans (PUR) 2011

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Notice #5868

Les Travaux tripartites sur la revision du Code Minier et les amendements de la Société Civile

Congo (Rép.Dém.du). Les Organisations de la Société Civile impliquées dans les questions des ressources naturelles. Kinshasa CEPAS 2014

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Notice #5867

Etat des lieux sur les propositions de la Société Civile à la proposition de loi portant régime générale des hydrocarbures

Congo (Rép.Dém.du). Les Organisations de la Société Civile impliquées dans les questions des ressources naturelles. Kinshasa CEPAS 2014

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Notice #5866

Loi N° 14 / 011 du 17 juin 2014 relative au secteur de l'électricité

Journal Officiel de la Rép. Dém. du Congo (JORDC). Cabinet du Président de la République. Kinshasa JORDC 2014

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Notice #5865

Les juridictions indigènes

Magotte J. Dison - Verviers 1939

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Notice #5864

Droit et administration de l'Etat Indépendant du Congo

CATTIER, Félicien Vve Ferd. Larcier 1898

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Notice #5863

Le passé, le présent et l'avenir de la coutume congolaise dans l'intégration des droits

Lobitsh L. Cour Suprême de Justice 1970

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Notice #5862

Code de la zaïrianisation

Yabili Yalala Asani Mwanga Hebdo 1975

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Notice #5861

Des Droits fonciers des Bahemba (Avant la loi n° 71/008)

Nyembo ya Buzilu, Prof. Tshimanga UNAZA 1972

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Notice #5860

De l'amende transactionnelle et de son application en droit pénal zaïrois

Ntumba Tshiamala wa Lufuluabo, Cotsadis J. UNAZA 1972

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Notice #5859

Nouveau statut

Congo (République du). Ministère de la fonction publique Léopoldville Ministère de la Fonction Publique

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Notice #5858

La Procédure sanctionnelle en droit coutumier luba

Tshimanga Mukubayi Denis ENA 1971

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Notice #5857

Essai critique de jurisprudence

NIMY MAYIDIKA NGIMBI, Kengo wa Dondo Léon (s.e.) 1973

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Notice #5856

Codes et Lois du Congo Belge ...

Piron Pierre, Devos Jacques Maison F. Larcier, S.A. 1960

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Notice #5855

Codes et lois du Congo Belge

(s.e.) 1950

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Notice #5854

Codes et Lois du Congo Belge

(s.e.) 1949

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Notice #5853

Répertoire périodique de la législation coloniale Belge contenant,, ... Codes et Lois du Congo Belge

Piron Pierre, Devos Jacques Maison F. Larcier, S.A. 1958

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Notice #5852

Répertoire périodique de la législation coloniale Belge contenant ,... Codes et Lois du Congo Belge

Piron Pierre, Devos Jacques Maison F. Larcier, S.A. 1957

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