Catalogue de la bibliothèque

Notice #5891

Les cas d'ouverture à cassation en droit privé

NZANGI BATUTU Michel, Makunza wu Makunza Raphaël

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Notice #5890

Manuel de procédure pénale

Luzolo Bambi Lessa Emmanuel Janvier, AKELE ADAU Pierre, Bayona ba Meya Nicolas Abel Presses Universitaires du Congo (PUC) 2011

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Notice #5889

Droit pénal militaire zairois

Likulia Bolongo, Gassin Raymond. Av.-prop., Paucot René Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence 1977

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Notice #5888

Le Droit électoral congolais

Esambo Kangashe Jean-Louis Bruylant-Academia 2014

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Notice #5887

Droits fonciers Hemba

Nyembo Delphin Ed. Médiaspaul 2015

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Notice #5886

Loi modifiant et complétant la loi N° 06/006 du 9 mars 2006 portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales telle que modifiée par la loi N° 11/003 du 25 juin 2011

Ed. LINELIT 2015

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Notice #5885

Ordonnance n° 15/015 du 21 mars 2015 fixant les attributions des ministères

Journal Officiel de la Rép. Dém. du Congo (JORDC). Cabinet du Président de la République. Kinshasa JORDC 2015

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Notice #5884

Ordonnance N° 15/014 du 21 mars 2015 portant organisation et fonctionnement du Gouvernement, modalités pratiques de collaboration entre le Président de la République et le Gouvernement ainsi qu'entre les membres du Gouvernement

Journal Officiel de la Rép. Dém. du Congo (JORDC). Cabinet du Président de la République. Kinshasa JORDC 2015

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Notice #5883

Loi organique N° 15/006 du 25 mars 2015 portant fixation des limites des provinces et celles de la Ville de Kinshasa

Journal Officiel de la Rép. Dém. du Congo (JORDC). Cabinet du Président de la République. Kinshasa JORDC 2015

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Notice #5882

Contribution à la proposition de loi portant régime général des hydrocarbures adoptée par l'Assemblée Nationale à la session extraordinaire de décembre 2014

Les Organisations de la Société Civile impliquées dans les questions de la gouvernance des ressources naturelles. Kinshasa CEPAS 2015

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Notice #5881

Précis de droit fiscal congolais

Kalonji Trésor-Gauthier M., Bouvier Michel Editions du Cercle des Amis de Matata Ponyo (CAMP) 2014

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Notice #5880

Loi N° 15/003 du 12 février 2015 relative au crédit-bail

Journal Officiel de la Rép. Dém. du Congo (JORDC). Cabinet du Président de la République. Kinshasa JORDC 2015

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Notice #5879

Loi N° 15/002 du 12 février 2015 portant création et organisation de l'Ordre National des Experts-Comptables

Journal Officiel de la Rép. Dém. du Congo (JORDC). Cabinet du Président de la République. Kinshasa JORDC 2015

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Notice #5878

Loi N° 15/001 du 12 février 2015 modifiant et complétant la loi N° 06/006 du 9 mars 2006 portant organisation des élections présidentielles, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales telle que modifiée par la loi N° 11/003 du 25 juin 20

Journal Officiel de la Rép. Dém. du Congo (JORDC). Cabinet du Président de la République. Kinshasa JORDC 2015

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Notice #5877

Loi N° 14/030 du 31 décembre 2014 portant reddition des comptes du budget du pouvoir central pour l'exercice 2013

Journal Officiel de la Rép. Dém. du Congo (JORDC). Cabinet du Président de la République. Kinshasa JORDC 2015

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Notice #5876

Loi des finances N° 14/027 du 31 décembre 2014 pour l'exercice 2015

Journal Officiel de la Rép. Dém. du Congo (JORDC). Cabinet du Président de la République. Kinshasa JORDC 2015

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Notice #5875

Les Infractions douanières

Bony Cizungu M. Nyangezi, BUABUA wa KAYEMBE Mathias Presses Universitaires du Congo (PUC) 2010

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Notice #5874

Justice transitionnelle

M. Mushizi Charles CERJI 2014

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Notice #5873

Le Droit judiciaire zaïrois

Rubbens Antoine PUZ 1978

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Notice #5872

Le Pouvoir , l'organisaton et la compétence judiciaires

Rubbens Antoine Université Lovanium, Maison Fernand Larcier 1970

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