Catalogue de la bibliothèque

Notice #5911

La Recherche en criminologie en République Démocratique du Congo

Kienge-Kienge Intudi Raoul Academia - L'Harmattan s.a. 2015

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Notice #5910

La justice congolaise face aux crimes internationaux commis en RDC

Bakama Bope Eugène, MUNTAZINI MUKIMAPA, Toussaint Ed. L'Harmattan 2014

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Notice #5909

L'essentiel du droit public

Makengo Nkutu Alphonse L'Harmattan 2014

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Notice #5908

Le droit du licenciement au Congo

Iloki Auguste L'Harmattan 2000

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Notice #5907

Loi n° 15/024 du 31 décembre 2015 modifiant et complétant le décret du 06 août 1959 portant code de procédure pénale

Journal Officiel de la Rép. Dém. du Congo (JORDC). Cabinet du Président de la République. Kinshasa JORDC 2016

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Notice #5906

Loi n° 15/023 du 31 décembre 2015 modifiant la loi n° 024 - 2002 du 18 novembre 2002 portant code pénal militaire.

Journal Officiel de la Rép. Dém. du Congo (JORDC). Cabinet du Président de la République. Kinshasa JORDC 2016

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Notice #5905

Loi n° 15/022 modifiant et complétant le décret du 30 janvier 1940 portant code pénal, col.2

Journal Officiel de la Rép. Dém. du Congo (JORDC). Cabinet du Président de la République. Kinshasa JORDC 2016

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Notice #5904

Ordonnances du 1er mars 2016 portant révocation, démission, nominations des magistrats civils de siège, magistrats civils du ministère public, magistrats militaires du siège, magistrats militaires du ministère public

Journal Officiel de la Rép. Dém. du Congo (JORDC). Cabinet du Président de la République. Kinshasa Journal Officiel 2016

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Notice #5903

Loi de Finances n° 15/021 du 31 décembre 2015 pour l'exercice 2016

Journal Officiel de la Rép. Dém. du Congo (JORDC). Cabinet du Président de la République. Kinshasa Journal Officiel 2016

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Notice #5902

La profession d'avocat en République Démocratique du Congo

KALEMBA TSHIMANKINDA MALU MALU Donatien Médiaspaul 2016

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Notice #5901

Loi N° 15/025 du 31 décembre 2015 relative à l'eau

Journal Officiel de la Rép. Dém. du Congo (JORDC). Cabinet du Président de la République. Kinshasa JORDC 2016

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Notice #5900

Loi N° 15/025 du 31 décembre 2015 relative aux baux à loyer non professionnels

Journal Officiel de la Rép. Dém. du Congo (JORDC). Cabinet du Président de la République. Kinshasa JORDC 2016

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Notice #5899

Projet de loi modifiant et complétant la loi N° 007/2002 du 11 juillet 2002 portant code minier

Congo (République Démocratique du). Gouvernement (Le). Kinshasa Le Gouvernement de la Rép.Dém.du Congo 2015

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Notice #5898

Loi N° 15/013 du 1er août 2015 portant modalités d'application des droits de la femme et de la parité

Journal Officiel de la Rép. Dém. du Congo (JORDC). Cabinet du Président de la République. Kinshasa JORDC 2015

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Notice #5897

Cour suprême de justice

NSUMBU KABU Odon Les Analyses Juridiques 2015

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Notice #5896

Loi N° 14/022 du 07 juillet 2014 fixant le régime des zones économiques spéciales en R.D.Congo

Journal Officiel de la Rép. Dém. du Congo (JORDC). Cabinet du Président de la République. Kinshasa JORDC 2014

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Notice #5895

Loi N° 14/023 du 07 juillet 2014 fixant les règles relatives aux conditions et modalités de sauvetage de l'entreprise industrielle en difficulté.

Journal Officiel de la Rép. Dém. du Congo (JORDC). Cabinet du Président de la République. Kinshasa JORDC 2014

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Notice #5894

Loi N° 13/034 du 24 décembre 2013 portant programmation de la mise en oeuvre de la réforme de la Police Nationale Congolaise pour la période de 2014 à 2017

Journal Officiel de la Rép. Dém. du Congo (JORDC). Cabinet du Président de la République. Kinshasa JORDC 2014

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Notice #5893

Numéro spécil Ecole Nationale d'Administration de la République Démocratique du Congo "ENA RDC"

Journal Officiel de la Rép. Dém. du Congo (JORDC). Cabinet du Président de la République. Kinshasa JORDC 2014

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Notice #5892

La Séquestration des malades pour non paiement des frais de santé

Omambo Loseke Charles, Kambere Ferdinand Ed. Médiaspaul 2014

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