Catalogue de la bibliothèque

Notice #5931

La Nationalité multiple : Un impératif pour la reconstruction et le développement de l'Afrique ?

MUTAMBA TUNGUNGA Constant Arno Editions 2016

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Notice #5930

Le Droit congolais des marchés publics

Mwilanya Wilondja Néhémie, Mukoko Samba Daniel L'Harmattan 2016

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Notice #5929

Ordonnances n° 16/088 à 16/096 portant nominations des membres des conseils d'administration de la Direction Générale du Guichet Unique integral du commerce extérieur, de l'OGEFREM, du FPI, de l'OCC, de TRANSCO, de ARCA, de la DGRAD, de la DGI, de la DGDA

Journal Officiel de la Rép. Dém. du Congo (JORDC). Cabinet du Président de la République. Kinshasa Journal Officiel 2016

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Notice #5928

Loi n° 16/008 du 15 juillet 2016 modifiant et complétant la loi n° 87-010 du 1er août 1987 portant code de la famille

Journal Officiel de la Rép. Dém. du Congo (JORDC). Cabinet du Président de la République. Kinshasa JORDC 2016

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Notice #5927

Loi organique N° 16/027 du 19 octobre 2016 portant organisation, , compétence et fonctionnement des juridictions de l'ordre administratif

Journal Officiel de la Rép. Dém. du Congo (JORDC). Cabinet du Président de la République. Kinshasa JORDC 2016

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Notice #5926

Ordonnance N° 16/071 du 29 septembre 2016 portant organisation et fonctionnement des organes d'administration de l'Enseignement Supérieur et Universtiaire

Journal Officiel de la Rép. Dém. du Congo (JORDC). Cabinet du Président de la République. Kinshasa JORDC 2016

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Notice #5925

Les Centres extra-coutumiers

Magotte J. Imrimerie Disonaise 1938

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Notice #5924

Codes de cassation : OHADA, congolais et français annotés

Ntetika Mbakata Ja Editions Kapanga 2016

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Notice #5923

L'Exécution provisoire et les défenses à exécuter en procédure civile congolaise

Ntetika Mbakata Ja Editions Kapanga 2011

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Notice #5922

Loi N° 16/015 du 15 juillet 2016 portant création, organisation et fonctionnement de l'Ordre des Infirmiers en République Démocratique du Congo

Journal Officiel de la Rép. Dém. du Congo (JORDC). Cabinet du Président de la République. Kinshasa JORDC 2016

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Notice #5921

Loi N° 16/013 du 15 juillet 2016 portant statut des agents de carrière des services publics de l'Etat

Journal Officiel de la Rép. Dém. du Congo (JORDC). Cabinet du Président de la République. Kinshasa JORDC 2016

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Notice #5920

Loi N° 16/012 du 15 juillet 2016 portant création, organisation et fonctionnement de la profession de Notaire

Journal Officiel de la Rép. Dém. du Congo (JORDC). Cabinet du Président de la République. Kinshasa JORDC 2016

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Notice #5919

Loi N° 16/011 du 15 juillet portant création et organisation de la profession d'Huissier de justice

Journal Officiel de la Rép. Dém. du Congo (JORDC). Cabinet du Président de la République. Kinshasa JORDC 2016

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Notice #5918

Loi n° 16/010 du 15 juillet 2016 modifiant et complétant la loi n° 015-2002 portant code du travail

Journal Officiel de la Rép. Dém. du Congo (JORDC). Cabinet du Président de la République. Kinshasa JORDC 2016

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Notice #5917

Loi N° 04/028 du 24 décembre 2004 portant identification et enrolement des électeurs en République Démocratique du Congo telle que modifiée et complétée par la loi N0 16/007 du 29 juin 2016

Journal Officiel de la Rép. Dém. du Congo (JORDC). Cabinet du Président de la République. Kinshasa J.O.R.D.C. 2016

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Notice #5916

Cour constitutionnelle

Journal Officiel de la Rép. Dém. du Congo (JORDC). Cabinet du Président de la République. Kinshasa JORDC 2016

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Notice #5915

Assistant parlementaire

Omambo Loseke Charles EPJ / ASBL 2016

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Notice #5914

La Jeunesse congolaise et le droit à la culture

Omambo Loseke Charles EPJ / ASBL 2016

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Notice #5913

Commentaires sur la loi n°15/025 du 31 décembre 2015 relative aux baux à loyer non professionnels

Omambo Loseke Charles, BENAMEYI Jean-jacques EPJ / ASBL 2016

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Notice #5912

De la nature juridique du droit à devenir propriétaire en matière immobilière

Omambo Loseke Charles EPJ / ASBL 2016

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