Catalogue de la bibliothèque

Notice #5971

Confidentialité de la correspondance échangée entre avocats

Ntetika Mbakata Ja, Nyembo Amumba Ed. Kapanga 2017

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Notice #5970

Droit OHADA des sociétés en application en R.D.C.

LUKOMBE NGHENDA Publications des Facultés de Droit des Universités du Congo 2018

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Notice #5969

Droit commercial général OHADA en application en RDC

LUKOMBE NGHENDA Publications des Facultés de Droit des Universités du Congo 2018

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Notice #5968

Traité de droit constitutionnel congolais

Esambo Kangashe Jean-Louis, Kokoroko Dodzi. Postfacier, Mbodj El Hadj L'Harmattan 2017

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Notice #5967

Le Droit judiciaire congolais

Rubbens Antoine, Graven Jean Presses Universitaires du Congo 1978

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Notice #5966

Arrêt - REPA.028 - Tunda Kasongo Lukali Prosper et crts., col.1.

Journal Officiel de la Rép. Dém. du Congo (JORDC). Cabinet du Président de la République. Kinshasa JORDC 2018

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Notice #5965

Le Fédéralisme congolais à l'épreuve du droit comparé

Nyembo-ya-Lumbu Léon Oderic Editions Universitaires Européennes 2018

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Notice #5964

Liste des regroupements politiques ainsi que les partis politiques qui les composent

Journal Officiel de la Rép. Dém. du Congo (JORDC). Cabinet du Président de la République. Kinshasa JORDC 2018

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Notice #5963

Liste des partis politiques autorisés à fonctionner en République Démocratique du Congo

Journal Officiel de la Rép. Dém. du Congo (JORDC). Cabinet du Président de la République. Kinshasa JORDC 2018

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Notice #5962

Les Lois de protection de l'enfant en République Démocratique du Congo

Idzumbuir Assop Marie Joséphine Médiaspaul 2017

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Notice #5961

Commentaire du code pénal congolais

Mineur G., Sohier A Maison F. Larcier, S.A. 1953

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Notice #5960

Ordonnance-Loi N° 18/004 du 13 mars 2018 fixant la nomenclature des impôts, droits, taxes et redevances de la province et de l'autorité territoriale décentralisée ainsi que les modalités de leur répartition

Journal Officiel de la Rép. Dém. du Congo (JORDC). Cabinet du Président de la République. Kinshasa JORDC 2018

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Notice #5959

Ordonnance-Loi N° 18/003 du 13 mars 2018 fixant la nomenclature des droits, taxes et redevances du pouvoir central

Journal Officiel de la Rép. Dém. du Congo (JORDC). Cabinet du Président de la République. Kinshasa JORDC 2018

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Notice #5958

La Profession d'Avocat au Congo

MBUY-MBIYE TANAYI Editions NTOBO [s.d.]

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Notice #5957

Loi N° 18/001 du 09mars 2018 modifiant et complétant la loi N° 007/2002 du 11 juillet 2002 portant code minier

Journal Officiel de la Rép. Dém. du Congo (JORDC). Cabinet du Président de la République. Kinshasa JORDC 2018

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Notice #5956

Code civil zaïrois annoté

Katuala Kaba-Kashala, Joseph-Médard, Mutombo Kabelu S. Editions Batena Ntambua 1995

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Notice #5955

Code pénal congolais

Congo (Rép. Dém. du). Justice (Ministère de la). Kinshasa Ministère de la Justice 2010

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Notice #5954

Loi N° 18/2002 du 09 mars 2018 modifiant et cmplétant la loi N° 007/2002 du 11 juillet 2002 portant code minier

Journal Officiel de la Rép. Dém. du Congo (JORDC). Cabinet du Président de la République. Kinshasa JORDC 2018

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Notice #5953

Droit de la rupture du contrat de travail (Principes, motifs et sanctions)

NZANGI BATUTU Michel (s.e.) 2017

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Notice #5952

L'Organisation des marchés financiers en République Démocratique du Congo

Nyembo Tampakanya Jean-Paul L'Harmattan 2017

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