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Décret n° 22/06 du 1er mars 2022 portant création, organisation et fonctionnement d'un établissement public dénommé office congolais des Eaux, en sigle "OCE"
Lire la noticeEdit n°005/2021 du 31 décembre 2021 portant reforme des procedures relativesà la perception des impots, droits, taxes et redevances dus à la ville de kinshasa
Lire la noticeLoi n°21/027 du 31 décembre 2021 portant réedition des comptes de la loi des finances n°19/005 du 31 décembre 2019 pour l'exercice 2020 telle que modifiée et complétée par la loi de finances rectificative n°20/019 du 24 décembre 2020 pour l'exercice 2020
Lire la noticeOrdonnance N° 22/002 du 7 janvier 2022 portant organisation et fonctionnement du Gouvernement, modalités de collaboration entre le Président de la République et le Gouvernement ainsi qu'entre les membres du Gouvernement
Lire la noticeOrdonnance N° 22/003 du 7 janvier 2022 fixant les atributions des ministres
Lire la noticeLoi de finances rectificative N° 21/028 du 31 décembre 2021 pour l'exercice 2021
Lire la noticeLégislation sur l'enfance déliquante au congo belge et son application
Congo Droit
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