Catalogue de la bibliothèque

Décret n° 22/06 du 1er mars 2022 portant création, organisation et fonctionnement d'un établissement public dénommé office congolais des Eaux, en sigle "OCE"

Journal Officiel de la Rép. Dém. du Congo (JORDC). Cabinet du Président de la République. Kinshasa Journal Officiel de la République Démocratique du Congo 2022

Edit n°005/2021 du 31 décembre 2021 portant reforme des procedures relativesà la perception des impots, droits, taxes et redevances dus à la ville de kinshasa

Journal Officiel de la Rép. Dém. du Congo (JORDC). Cabinet du Président de la République. Kinshasa Journal Officiel de la République Démocratique du Congo 2022

Loi n°21/027 du 31 décembre 2021 portant réedition des comptes de la loi des finances n°19/005 du 31 décembre 2019 pour l'exercice 2020 telle que modifiée et complétée par la loi de finances rectificative n°20/019 du 24 décembre 2020 pour l'exercice 2020

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Ordonnance N° 22/003 du 7 janvier 2022 fixant les atributions des ministres

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Loi de finances rectificative N° 21/028 du 31 décembre 2021 pour l'exercice 2021

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Législation sur l'enfance déliquante au congo belge et son application

LAFONTAINE Georges Larcier 1957

Congo Droit

Régime légal des cessions et concessions de terres au congo

HEYSE T. Librairie Coloniale 1927

Rapport sur le régime des cessions et des concessions au Congo

Van Der Kerken Georges (s.e.) 1926

Précis de procédure civile et de procédure coloniales

Dufrénoy Paul Emile Bruylant 1952

Propositions pour une solution du problème foncier

Malengreau Guy (s.e.) 1956

Ordonnance N° 21/084 du 22 octobre portant investiture des membres de la Commission Electorale Nationale Indépendante

Journal Officiel de la Rép. Dém. du Congo (JORDC). Cabinet du Président de la République. Kinshasa Kinshasa:JORDC 2021

La Création des prisons pour femmes en R.D.Congo

Matafwadi Musengi Jean-Macaire Médiaspaul 2021

Droit congolais de l'eau

Nzovu Luvuizi Aser, Kalambay Lumpungu Editions Kage-Ganene 2021

Loi de finances n°20/020 du 28 décembre 2020 pour l'exercice 2021

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Loi n°20/018 du 24 décembre 2020 portant réddition des comptes de la loi de finances pour l'exercice 2019 et loi de finances rectificative n°20/019 du 24 decembre 2020 de l'exercice 2020

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Ordonnance n°21/006 du 14 février 2021 portant nomination d'un prémier ministre et ordonnance n°21/012 Avril portant nomination des vice-prémiers ministres,des ministres d'Etat,Des ministres,ndes ministrs délegues et des vice-ministres/Cabinet du présidence de le R.D.Congo

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Loi organique n°21/012 du 03 juillet 2021 modifiant et complétant la loi organique n°10/013 du 28 juillet 2010 portant organisation et fonctionnement de la commission électoral nationale indépendante telle que modifiée et completée par la loi organique n°13/012 du 19 avril 2013 cabinet du présidence de la R.D.Congo

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Droit dilpomatique et consulaire

Kinshasa:Editions de l'institut Africain des droits de l'homme et de la Démocratie 2020

Nécessité de la spécialisation de la justice environnementale en R.D.Congo

Ngumbi Amuri Augustin Presses Universitaires du Congo (PUC) 2020