Catalogue de la bibliothèque

Ordonnance N° 23/056 du 05 mai 2023 portant organisation et fonctionnement du Conseil National de la Couverture Santé Universelle en République Démocratique du Congo

Journal Officiel de la Rép. Dém. du Congo (JORDC). Cabinet du Président de la République. Kinshasa JORDC 2023

Ordonnances d'organisation judiciaire du 15 août 2023

Journal Officiel de la Rép. Dém. du Congo (JORDC). Cabinet du Président de la République. Kinshasa JORDC 2023

Liste des partis politiques autorisés à fonctionner en République Démocratique du Congo mise à jour à la date du 17 août 2023

Journal Officiel de la Rép. Dém. du Congo (JORDC). Cabinet du Président de la République. Kinshasa JORDC 2023

Sous la houlette de la Cour Constitutionnelle, une "Jurisprudence" qui ne peut faire jurisprudence

Mampuya Kanunk'a-Tshiabo Auguste, Lungungu Kidimba Trésor Editions René Descartes 2023

Loi N° 22/070 du 28 décembre 2022 portant reddition des comptes de la loi de finances N° 20/20 du 28 décembre 2020 du pouvoir central pour l'exercice 2021 telle que modifiée et complétée par la loi de finances rectificative N° 21/028 du 31 décembre 2021.

Journal Officiel de la Rép. Dém. du Congo (JORDC). Cabinet du Président de la République. Kinshasa JORDC 2023

La Police Nationale Congolaise face aux infractions virtuelles

Bakadi-Bamba Hilaire Univ Européenne 2018

La Police Nationale Congolaise constitue un instrument que l'Etat a mis sur pied en vue de lutter contre les infractions. Dans le langage juridique congolais, il s'agit des actes qui sont de nature à troubler l'ordre pu…

Loi N° 23/001 du 12 janvier 2023 modifiant et complétant la loi N° 10/014 du 31 décembre 2010 relative à l'aviation civile

Journal Officiel de la Rép. Dém. du Congo (JORDC). Cabinet du Président de la République. Kinshasa JORDC 2023

Ordonnance N° 23/003 du 12 janvier 2023 portant création, organisation et fonctionnement du cadre institutionnel de la mise en oeuvre et du suivi-évaluation du programme de développement local des 145 territoires

Journal Officiel de la Rép. Dém. du Congo (JORDC). Cabinet du Président de la République. Kinshasa JORDC 2023

La Justice pénale en R.D.Congo

Kienge-Kienge Intudi Raoul, Nyabirungu mwene Songa, Bungu Musoy Baudouin Presses Universitaires 2021

Manuel de droit congolais de protection des mineurs

Kasongo Lukoji Ghislain-David, Bonfils Philippe, Wane Bameme Bienvenu A. Kongo Editions (s.d.)

Loi de finances N° 22/071 du 28 décembre 2022 pour l'exercice 2023

Journal Officiel de la Rép. Dém. du Congo (JORDC). Cabinet du Président de la République. Kinshasa JORDC 2023

Accord-Cadre entre le Saint-Siège et la République Démocratique sur des matières d'intérêt commun. Client : Province d'Afrique Centrale de la Compagnie de Jésus (Jésuites ACE)

(s.e.) (s.d.)

Commission constitutionnelle

Zaïre (République du).Conférence Nationale Souveraine [CNS].1992.Kinshasa CNS 1992

Commission constitutionnelle

Zaïre (République du).Conférence Nationale Souveraine [CNS].1992.Kinshasa CNS 1992

Commission constitutionnelle

Zaïre (République du).Conférence Nationale Souveraine [CNS].1992.Kinshasa CNS 1992

Commission constitutionnelle

Zaïre (République du).Conférence Nationale Souveraine [CNS].1992.Kinshasa CNS 1992

Rapport de la Commission d'harmonisation des options fondamentales en matière constitutionnelle

Zaïre (République du).Conférence Nationale Souveraine [CNS].1992.Kinshasa CNS 1992

Commission constitutionnelle

Zaïre (République du).Conférence Nationale Souveraine [CNS].1992.Kinshasa CNS 1992

Annexe : Dossiers politiques

Zaïre (République du).Conférence Nationale Souveraine [CNS].1992.Kinshasa CNS 1992