Catalogue de la bibliothèque

Loi n°73-012 du 5 janvier 1973 portant création, organisation et fonctionnement d'un Fonds de Garantie des crédits aux Petites et Moyennes Entreprises Zaïroises

(s.e.) 1973

Plan d'opération pour le projet ''Ligne de Crédit-Médicaments Vétérinaires entre le Conseil Exécutif de la Rép. Du Zaïre et le Gouvernement du Canda/ACDDI

Agence Canadienne de Développement Industrielle (ACDI). Kinshasa A.C.D.I. 1982

Décision d'Etat n°07/CC/81 en matière économique et financière

(s.e.) 1981

Ordonnance n°83-178 du 28 septembre 1983 portant création de la commission de la police de commerce

(s.e.) 1983

Proposition de législation modifiant l'ordonnance-loi n°55/114 du 27/3/1959 et règlement l'importation et la commercialisation des laits de conserve

(s.e)

Projet des textes de loi de base pour l'élaboration de la législation zaïroise

ZAIRE (République du).Agriculture (Département de l')Bureau National de Semences ''BUNASEM'.Kinshasa BUNASEM 1988

Présentation du projet de loi de semences zaïres (Document de Travail)

ZAIRE (République du).Agriculture (Département de l')Bureau National de Semences ''BUNASEM'.Kinshasa BUNASEM 1988

Règlement de contrôle des semences (document de travail)

ZAIRE (République du).Agriculture (Département de l')Bureau National de Semences ''BUNASEM'.Kinshasa BUNASEM 1988

Circulaires

BANQUE DU ZAÏRE. Kinshasa Banque du Zaïre 1984

Fonds d'intervention et de participation

Office de Promotion des Petites et Moyennes Entreprises Zaïroises OPEZ. Kinshasa OPEZ 1978

Charte et statuts organiques de l'U.N.T.Za (Union Nationale des Travaillers du Zaïre).Zaïre

Secrétariat général de l'UNTZA 1982

Note sur la démographie, à l'intention du groupe restreint étudiant la programmation du développement

BOUTE Joseph, Note (s.e.) 1972

Notes sur les problèmes de base de Planification

ZAIRE (République du).Bureau du Président. Kinshasa, Notes Bureau du Président de la République 1972

Programme Indicatif des Travaux (P.I.T.)

ZAIRE (République du).Département du Plan. Institut National de la Statistique.Kinshasa INS 1978

Règlement annexé (loi foncière) n°86-115 du 10 avril 1986, In n° spécial du journal Officiel de la république du Zaïre

Ordonnance-loi n° 86- 033 du 5 avril 1986 partout protection des droits d'auteurs et des droits voisins

ZAIRE (République du) Bureau du Président de la République 1986

Ordonnance-loi n°86-028 du 5 avril 1986 portant Code des Investissements

Ordonnance-loi n°86-028 du 5 avril 1986 portant Code des Investissements (s.e.) 1986

Décisions et directives en matières financière et économique

COMITE CENTRAL DU M.P.R. ANEZA 1986

La Cour des comptes

ZAIRE (République du)Bureau du Prédient-Fondateur du M.P.R. Kinshasa Bureau du Prédident-Fondateur du M.P.R. 1987