Catalogue de la bibliothèque

Tribunal permanent des peuples

Tribunal permanent des peuples

Loi fondamentale du 19 mai relative aux structures du Congo

Bureau du Moniteur Congolais 1960

200 questions et réponses sur les droits et libertés du citoyen

Zaïre (Rép.du). Droits et libertés du Citoyen (Départ.des). Kinshasa (s.e.) 1991

Une Constitution pourquoi faire ?

De Quirini Pierre CEPAS 1990

Loi N° 87-010 portant code de la famille

APPRODEF 2001

Des Lois pour les jeunes

De Quirini Pierre CEPAS (1987)

Comment procéder pour acheter une parcelle et louer une maison

De Quirini Pierre CEPAS

Que dit le code de la famille

De Quirini Pierre CEPAS 1988

Avant-projet de constitution

Congo (Rép.Dém.du). Commission Constitutionnelle. Kinshasa Commission Constitutionnelle 1998

Le Droit foncier indigène et le régime légal des terres et des mines au Congo Belge

Heyse Théodore, Van Der Kerken Georges

Réforme du Code Pénal Congolais

AKELE ADAU Pierre CEPAS 2009

Réforme du Code Pénal Congolais

Kalongo Mbikayi B.O., SITA-AKELE MUILA Angélique CEPAS 2008

Loi N° 008/03 du 18 mars 2003 portant modification de l'ordonnance-loi n° 69-058 du 05 décembre 1969 relative à l'impôt sur le chiffre d'affaires

Journal Officiel de la Rép. Dém. du Congo (JORDC). Cabinet du Président de la République. Kinshasa JORDC 2003

Loi N° 006/03 du 13 mars 2003 fixant les modalités de calcul de perception des acomptes et précomptes de l'impôt sur les bénéfices et profits

Journal Officiel de la Rép. Dém. du Congo (JORDC). Cabinet du Président de la République. Kinshasa JORDC 2003

Loi N° 005/2003 du 13 mars 2003 portant restauration du terme "impôt"

Journal Officiel de la Rép. Dém. du Congo (JORDC). Cabinet du Président de la République. Kinshasa JORDC 2003

Loi N° 004/2003 du 13 mars 2003 portant réforme des procédures fiscales

Journal Officiel de la Rép. Dém. du Congo (JORDC). Cabinet du Président de la République. Kinshasa JORDC 2003

Lois N°s 012/2002 du 16/10/2002 sur la poste - Loi-cadre N° 013/2002 du 16/10/2002 sur les télécommunications en R.D.C. et Loi N° 014/2002 du 16/10/02 portant création de l'autorité de régulation de la poste et des télécommunications

Journal Officiel de la Rép. Dém. du Congo (JORDC). Cabinet du Président de la République. Kinshasa JORDC 2003

Requête en obtention du deuxième terme de prolongation de la période de Transition. col.5

JORDC 2005