Catalogue de la bibliothèque

Décision conjointe N° 002/D.C./AN/05 du 14 décembre 2005 portant prolongation de la durée de la Transition

Assemblée Nationale et Sénat. Kinshasa JORDC 2005

Traité de droit pénal général congolais

Nyabirungu-mwene-Songa Raphael Droit et Société (DES) 2001

Droit commercial congolais

LUKOMBE NGHENDA Facultés de Droit des Universités du Congo 2001

Charte congolaise des droits de l'homme et du peuple

Conférence Nationale sur les Droits de l'Homme. Kinshasa (s.e.) 2001

Charte;RD Congo

Rapport final, adopté à Kinshasa, le 30 juin 2001

Conférence Nationale sur les Droits de l'Homme. Kinshasa (s.e.) 2001

Actes de la Conférence Nationale sur les Droits de l'Homme

Congo (Rép.Dém.du). Droits Humains (Ministère des). Kinshasa Ministère des Droits Humains 2001

Actes de la Conférence Nationale sur les Droits de l'Homme

Congo (Rép.Dém.du). Droits Humains (Ministère des). Kinshasa Ministère des Droits Humains 2001

Recueil de textes pour le dialogue intercongolais

Journal Officiel de la Rép. Dém. du Congo (JORDC). Cabinet du Président de la République. Kinshasa JORDC 2001

Loi N° 04/028 du 24 décembre 2004 portant identification et enrôlement des électeurs en République Démocratique du Congo

Journal Officiel de la Rép. Dém. du Congo (JORDC). Cabinet du Président de la République. Kinshasa JORDC 2004

Loi N° 06/006 du 09 mars 2006 portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales

Journal Officiel de la Rép. Dém. du Congo (JORDC). Cabinet du Président de la République. Kinshasa JORDC 2006

Loi N° 05/023 du 19 décembre 2005 portant amnistie pour faits de guerre, infractions politiques et d'opinion

Journal Officiel de la Rép. Dém. du Congo (JORDC). Cabinet du Président de la République. Kinshasa JORDC 2005

Loi N° 05/007 du 31 mars 2005 contenant le Budget de l'Etat pour l'exercice 2005

Journal Officiel de la Rép. Dém. du Congo (JORDC). Cabinet du Président de la République. Kinshasa JORDC 2005

Loi N° 04/009 du 05 juin 2004 portant organisation, attributions et fonctionnement de la Commission Electorale Indépendante

CONGO (Rép. Dém. du). Commission Electorale Indépendante (CEI). Kinshasa., YABA Commission Electorale Indépendante (CEI) 2004

Lexique sur les droits de l'homme

Archidiocèse de Kinshasa. Commission Diocésaine Justice et Paix.C.D.J.P. Kinshasa, MATENKADI FINIFINI, EYUPAR EPIETUNG Editions Le Sénevé 2000

Loi N° 04/009 du 05 juin 2004 portant organisation, attributions et fonctionnement de la Commission Électorale Indépendante

CONGO (Rép. Dém. du). Commission Electorale Indépendante (CEI). Kinshasa., Irumu Agozia-Kario Commission Electorale Indépendante (CEI) 2004

Loi N° 04/016 du 19 juillet 2004 portant lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme

Journal Officiel de la Rép. Dém. du Congo (JORDC). Cabinet du Président de la République. Kinshasa JORDC 2004

Loi N° 019 du 16 octobre 2002 autorisant la ratification de l'accord de crédit N° 3703-DRC pour le financement du projet multisectoriel d'urgences de réhabilitation et de reconstruction conclu en date du 22 juillet 2002 entre l'A.I.D. et la R.D.C.

Journal Officiel de la Rép. Dém. du Congo (JORDC). Cabinet du Président de la République. Kinshasa JORDC 2002

Loi N° 04/003 du 31 mars 2004 portant budget de l'Etat pour l'exercice 2004

Journal Officiel de la Rép. Dém. du Congo (JORDC). Cabinet du Président de la République. Kinshasa JORDC 2004

Loi N° 018/2002 du 16/02/2002 autorisant la ratification de l'Accord de Crédit de développement ou crédit de relance économique n° 3660-DRC conclu en date du 28/6/2002 entre l'Association Internationale de Développement et la Rép.Dém.du Congo

Journal Officiel de la Rép. Dém. du Congo (JORDC). Cabinet du Président de la République. Kinshasa JORDC 2002

Loi Organique N° 06/020 du 10 octobre 2006 portant Statut des Magistrats

Journal Officiel de la Rép. Dém. du Congo (JORDC). Cabinet du Président de la République. Kinshasa JORDC 2006