Catalogue de la bibliothèque

Notice #5731

Décret N° 07/04 du 26 mai 2007 portant création et organisation de la Commission Interministérielle d'Audit et de Bonne Gouvernance "C.I.A.B.G." en sigle

Journal Officiel de la Rép. Dém. du Congo (JORDC). Cabinet du Président de la République. Kinshasa JORDC 2007

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Notice #5730

Décret N° 07/03 du 26 mai 2007 portant création de la Commission de Récupération des Immeubles et Terrains de l'Etat "C.R.I.T.E." en sigle

Journal Officiel de la Rép. Dém. du Congo (JORDC). Cabinet du Président de la République. Kinshasa JORDC 2007

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Notice #5729

Décret N° 07/01 du 26 mai 2007 portant organisation et fonctionnement des cabinets ministériels

Journal Officiel de la Rép. Dém. du Congo (JORDC). Cabinet du Président de la République. Kinshasa JORDC 2007

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Notice #5728

La Constitution de la R.D. Congo

Ligue Nationale pour les Elections Libres et Transparentes (LINELIT). Kinshasa. Dir. Linelit 2010

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Notice #5727

Ordonnances n°s 09/070 au 09/075 du 31 juillet 2009 portant révocation, mise à la retraite et nomination des agents des services publics de l'Etat

Journal Officiel de la Rép. Dém. du Congo (JORDC). Cabinet du Président de la République. Kinshasa JORDC 2009

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Notice #5726

Ordonnances n° 10/001 au n° 10/017 du 02 janvier 2010 portant revocation des agents de commandement de carrière des services de l'Etat, mise à la retraite des agents de carrière des services publics de l'Etat et nomination des agents de carrière ...

Journal Officiel de la Rép. Dém. du Congo (JORDC). Cabinet du Président de la République. Kinshasa JORDC 2010

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Notice #5725

Ordonnances n° 07/020 au n° 07/050 du 12 juin 2007 portant nominations diverses dans l'armée et dans la police

Journal Officiel de la Rép. Dém. du Congo (JORDC). Cabinet du Président de la République. Kinshasa JORDC 2007

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Notice #5724

Lexique de droit des affaires zaïrois

NGUYEN CHANH TAM, SIMON Charles, DARTOIS, Philippe UNAZA 1972

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Notice #5723

La Constitution congolaise du 18 février 2006 à l'épreuve du constitutionnalisme

Esambo Kangashe Jean-Louis Bruylant-Academia 2010

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Notice #5722

Bonne gouvernance des ressources naturelles

CEPAS 2010

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Notice #5721

Guide juridique de l'entreprise

NGUYEN CHANH TAM, DARTOIS, Philippe, Azama Lana Faculté de Droit 1973

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Notice #5720

Les Enjeux de la convention minière RDC - Chine

Centre d'Etudes pour l'Action Sociale CEPAS CEPAS 2010

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Notice #5719

Kuzonza mambu na masonga (Les grands principes du droit pénal)

DUVIEUSART Léo, DE QUIRINI, Pierre CEPAS 2006

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Notice #5718

Décret N° 09/14 du 24 avril 2009 portant création, organisation et fonctionnement d'un établissement public dénommé "Fonds Spécial du Portefeuille" en sigle "F.S.P."

Journal Officiel de la Rép. Dém. du Congo (JORDC). Cabinet du Président de la République. Kinshasa JORDC 2009

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Notice #5717

Loi N° 06/018 du 20 juillet 2006 modifiant et complétant le décret du 30 janvier 1940 portant code pénal congolais

Journal Officiel de la Rép. Dém. du Congo (JORDC). Cabinet du Président de la République. Kinshasa JORDC 2009

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Notice #5716

Loi N° 08/010 du 07 juillet 2008 fixant les règles relatives à l'organisation et à la gestion du portefeuille de l'Etat

Journal Officiel de la Rép. Dém. du Congo (JORDC). Cabinet du Président de la République. Kinshasa JORDC 2008

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Notice #5715

Loi N° 08/009 du 07 juillet 2008 portant dispositions générales applicables aux Etablissements publics

Journal Officiel de la Rép. Dém. du Congo (JORDC). Cabinet du Président de la République. Kinshasa JORDC 2008

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Notice #5714

Loi N° 08/008 du 07 juillet 2008 portant dispositions générales relatives au désengagement de l'Etat des entreprises du portefeuille

Journal Officiel de la Rép. Dém. du Congo (JORDC). Cabinet du Président de la République. Kinshasa JORDC 2008

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Notice #5713

Loi N° 08/007 du 07 juillet 2008 portant dispositions générales relatives à la transformation des entreprises publiques

Journal Officiel de la Rép. Dém. du Congo (JORDC). Cabinet du Président de la République. Kinshasa JORDC 2008

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Notice #5712

Décret N° 09/15 du 24 avril 2009 portant création, organisation et fonctionnement d'un établissement public dénommé "Comité de Pilotage de la Réforme des Entreprises du Portefeuille de l'Etat" en sigle, "COPIREP"

Journal Officiel de la Rép. Dém. du Congo (JORDC). Cabinet du Président de la République. Kinshasa JORDC 2009

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