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Notice #5711

Décret N° 09/13 du 24 avril 2009 portant dissolution et liquidation de quelques entreprises publiques

Journal Officiel de la Rép. Dém. du Congo (JORDC). Cabinet du Président de la République. Kinshasa JORDC 2009

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Notice #5710

Décret N° 09/12 du 24 avril 2009 établissant la liste des entreprises publiques transformées en sociétés commerciales, établissements publics et services publics

Journal Officiel de la Rép. Dém. du Congo (JORDC). Cabinet du Président de la République. Kinshasa JORDC 2009

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Notice #5709

Décret n° 09/11 du 24 avril 2009 portant mesures transitoires relatives à la transformation des entreprises publiques

Journal Officiel de la Rép. Dém. du Congo (JORDC). Cabinet du Président de la République. Kinshasa JORDC 2009

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Notice #5708

Loi N° 08/011 du 14 juillet 2008 portant protection des droits des personnes vivant avec le VIH/SIDA et des personnes affectées

Journal Officiel de la Rép. Dém. du Congo (JORDC). Cabinet du Président de la République. Kinshasa JORDC 2009

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Notice #5707

Loi N° 09/001 du 10 janvier 2009 portant protection de l'enfant

Journal Officiel de la Rép. Dém. du Congo (JORDC). Cabinet du Président de la République. Kinshasa JORDC 2009

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Notice #5706

De l'Organisation et du fonctionnement des tribunaux de paix à Kinshasa

Manzanza Lumingu Yves-Junior Rule of Law Program for Sub-Saharan Africa [s.d.]

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Notice #5705

De la durée des procédures judiciaires et de l'exécution des décisions : cas des tribunaux de grande instance de Kinshasa en Rép. Dém. du Congo

Mabiala Nkangu De Gaulle Rule of Law Program for Sub-Saharan Africa [s.d.]

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Notice #5704

Des Rapports entre les autorités politiques provinciales et le pouvoir judiciaire de Kinshasa

Cihunda Hengelela Joseph Rule of Law Program for Sub-Saharan Africa [s.d.]

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Notice #5703

La Protection des minorités ethniques en Rép. Dém. du Congo : entre rupture et continuité des ordres constitutionnels antérieurs

Balingene Kahombo Rule of Law Program for Sub-Saharan Africa [s.d.]

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Notice #5702

Loi organique N° 10/011 du 18 mai 2010 portant fixation des subdivisions territoriales à l'intérieur des provinces

Journal Officiel de la Rép. Dém. du Congo (JORDC). Cabinet du Président de la République. Kinshasa JORDC 2010

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Notice #5701

Loi organique N° 10/013 du 28 juillet 2010 portant organisation et fonctionnement de la Commission Electorale Nationale Indépendante

Ligue Nationale pour les Elections Libres et Transparentes (LINELIT). Kinshasa. Dir. Ed. LINELIT 2010

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Notice #5700

Recueil des lois

Koli Elombe Motukoa, Lokomba Baruti, Lukusa wa Luboya Centre d'études socio-politiques en Afrique centrale 1975

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Notice #5699

Commentaire de la loi relative au nom des personnes physiques

KALALA ILUNGA (s.e) 1974

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Notice #5698

Rapport de la Commission de l'Information de la Presse écrite et audiovisuelle

Zaïre (République du).Conférence Nationale Souveraine [CNS].1992.Kinshasa CNS 1992

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Notice #5697

Rapport de la Commission de la Santé. Annexe

Zaïre (République du).Conférence Nationale Souveraine [CNS].1992.Kinshasa CNS 1992

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Notice #5696

Commission Population, Statistiques et Documentation

Zaïre (République du).Conférence Nationale Souveraine [CNS].1992.Kinshasa CNS 1992

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Notice #5695

Commission des Infrastructures de Transport, Communications, Postes et Télécommunications : Projets d'actes

Zaïre (République du).Conférence Nationale Souveraine [CNS].1992.Kinshasa CNS 1992

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Notice #5694

Commission des Infrastructures de Transports, Commications, Postes et Télécommunications

Zaïre (République du).Conférence Nationale Souveraine [CNS].1992.Kinshasa CNS 1992

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Notice #5693

Annexe II

Zaïre (République du).Conférence Nationale Souveraine [CNS].1992.Kinshasa CNS 1992

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Notice #5692

Annexe I Dossier contentieux du rapport final de la Commission Agriculture, Elèvage, Pêche et Développement rural

Zaïre (République du).Conférence Nationale Souveraine [CNS].1992.Kinshasa CNS 1992

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