Catalogue de la bibliothèque

Traité de droit fiscal zaïrois

BUABUA wa KAYEMBE Mathias Presses Universitaires du Zaïre 1993

Droit pénal général zaïrois

Nyabirungu-mwene-Songa Raphael Edition Droit et société "DES" 1989

Loi n°95-004 du 06 juillet 1995 portant révision de l'article 117 de l'acte constitutionnel de la transition

Loi n°93-001 du 02 avril 1993 portant acte constitionnal harmonisé relatif à la période de transition

Journal Officiel de la Rép. Dém. du Congo (JORDC). Cabinet du Président de la République. Kinshasa Cabinet du Président de la République 1993

Ordonnace loi n°93-003 du 28 sept. 1993 instituant une nouvelle unité monétaire en République du Zaïre

Ordonnance loi n°93-002 du 28 sept. 1993 relative à la constitution et l'organisation de la banque du zaïre

Journal Officiel de la Rép. Dém. du Congo (JORDC). Cabinet du Président de la République. Kinshasa Cabinet du Président de la République 1993

Droits et devoirs du médecin

Conseil Urbain de l'Ordre des Médecins. Kinshasa Ed. Saint Paul 1984

Charte des petites, moyennes entreprises et de l'artisant en Rép. Dém. du Congo

Journal Officiel de la Rép. Dém. du Congo (JORDC). Cabinet du Président de la République. Kinshasa JORDC 2009

Acte d'engagement signé à Goma - Nord-Kivu, le 23 janvier 2008

CONFERENCE SUR LA PAIX, LASECURITE ET LE DEVELOPPEMENT DANS LES PROVINCES DU NORD-KIVU ET DU SUD-KIVU. Goma. Ed. LINELIT 2008

Rapport relatif à l'avant-projet de la Constitution de la République Démocratique du Congo.

CONGO (Rép. Dém. Du). SENAT. Commission Constitutionnelle. Kinshasa. Sénat 2005

Précis de droit du travail zaïrois

LUWENYEMA LULE, NYEMBO SHABANI. Préf. Lule 1987

Décret-loi constitutionnel N° 003 du 27 mai 1997 relatif à l'organisation et à l'exercice du pouvoir en Rép. Dém. du Congo

Cabinet du Président de la République 1997

Statuts des établissements publics et des services publics

Journal Officiel de la Rép. Dém. du Congo (JORDC). Cabinet du Président de la République. Kinshasa J.O.R.D.C. 2009

Le Bailleur, le Droit et le Locataire

Bony Cizungu M. Nyangezi (s.e.) 2005

Le contrat de bail est au coeur des cités et des villes. Il nous concerne tous, soit en tant que bailleur, soit en tant que locataire. Les bailleurs se plaignent des locataires, les locataires se lamentent des bailleurs…

Les Constitutions de la République Démocratique du Congo

Toengaho Lokundo Faustin, BOSHAB Evariste, Mwayila Tshiyembe Presses Universitaires du Congo (PUC) 2008

Ordonnance N° 10/024 du 11 février 2010 portant approbation des accords de prêt conclus par la Rép. Dém. du Congo successivement en date du 09 juin 2009 avec la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA) et ... avec OFID

Journal Officiel de la Rép. Dém. du Congo (JORDC). Cabinet du Président de la République. Kinshasa JORDC 2010

Loi N° 10/001 portant Budget de l'Etat pour l'exercice 2010

Journal Officiel de la Rép. Dém. du Congo (JORDC). Cabinet du Président de la République. Kinshasa JORDC 2010

Ordonnance n°09/014 du 13 mars 2009 portant approbation de l'Accord de financement (don n° 453-ZR) conclu en date du 02 mars 2009 entre la Rép. Dém. du Congo et l'Association Internationale de Développement au titre du projet d'urgence d'atténuation ...

Journal Officiel de la Rép. Dém. du Congo (JORDC). Cabinet du Président de la République. Kinshasa JORDC 2009

Ordonnance n° 08/040 du 30 avril 2008 portant fixation du salaire minimum interprofessionnel garanti, des allocations familiales minima et de la contre-valeur du logement, col.1

Journal Officiel de la Rép. Dém. du Congo (JORDC). Cabinet du Président de la République. Kinshasa JORDC 2008

Ordonnance n° 08/073 du 24 décembre 2008 portant organisation et fonctionnement du gouvernement, modalités pratiques de collaboration entre le Président de la Rép. et le gouvernement ainsi qu'entre les membres du guvernement

Journal Officiel de la Rép. Dém. du Congo (JORDC). Cabinet du Président de la République. Kinshasa JORDC 2008